Avis Légal – Propriété Intellectuelle

Article 1 — Éditeur et représentants légaux

La structure Supremacy est exploitée et administrée sous la responsabilité de ses représentants légaux :

• 737332877401915533 itschakal, Andy S.
• 1076623298315681823 briansaruto, Brian L.

Les représentants légaux agissent en qualité d'administrateurs et sont habilités à engager toute action nécessaire à la protection de l'identité, des droits, des actifs et de la réputation de Supremacy.

Article 2 — Titularité et identification officielle

Le nom « Supremacy », ainsi que l'ensemble de ses déclinaisons, désignent exclusivement la structure officielle exploitée via le site supremacyrecovery.com et ses plateformes associées.

Toute utilisation du nom Supremacy en dehors de ce cadre est réputée non officielle, sauf autorisation écrite expresse émanant des représentants légaux.

Article 3 — Droits de propriété intellectuelle

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :

• La dénomination Supremacy
• Les logos, symboles et éléments graphiques
• L'identité visuelle et la charte graphique
• Les contenus écrits, techniques, commerciaux et numériques
• La structure et l'identité du serveur Discord
• Toute représentation susceptible de créer une confusion avec Supremacy

Ces éléments sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, et des règles relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.

Article 4 — Interdictions formelles

1. D'usurper l'identité de Supremacy ou de ses représentants
2. De créer ou exploiter un site, serveur, service ou produit utilisant le nom, le logo ou une identité visuelle similaire
3. De se présenter comme partenaire, affilié ou représentant officiel sans accord écrit
4. D'exploiter la notoriété ou la communauté Supremacy à des fins frauduleuses ou commerciales
5. De copier, modifier, diffuser ou réutiliser les éléments protégés

Toute infraction pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 5 — Usurpation d'identité et fraude

Toute tentative d'usurpation d'identité, de tromperie, de phishing ou de communication mensongère visant à se faire passer pour Supremacy ou l'un de ses représentants constitue une infraction grave.

Supremacy se réserve le droit de :

• Bannir définitivement les contrevenants de ses plateformes
• Effectuer des signalements auprès des hébergeurs, registrars et plateformes concernées
• Engager toute action judiciaire utile, sans mise en demeure préalable

Article 6 — Licence d'utilisation

Toute autorisation accordée constitue une licence limitée, non exclusive et révocable.

Cette licence :

• N'implique aucun transfert de propriété
• Est strictement encadrée par écrit
• Peut être retirée à tout moment sans indemnité

Article 7 — Fondements juridiques applicables

Le présent document repose notamment sur :

• Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle
• Articles L711-1 et suivants du CPI
• Article 1240 du Code civil
• Article 226-4-1 du Code pénal
• Convention de Berne
• Règlement (UE) 2017/1001

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis est régi par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 9 — Contact officiel

Toute demande, autorisation ou signalement doit être adressé exclusivement via :

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